KHALED NEZZAR LIVRE PDF

Tribunale penale federale. Tribunal penal federal. Cour des plaintes. Par ailleurs, le 24 octobre , A. Le 30 mai , C. Le 16 janvier , A.

Author:Vudojinn Tur
Country:Belgium
Language:English (Spanish)
Genre:Photos
Published (Last):27 April 2005
Pages:151
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ISBN:291-8-78811-320-1
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Tribunale penale federale. Tribunal penal federal. Cour des plaintes. Par ailleurs, le 24 octobre , A. Le 30 mai , C. Le 16 janvier , A. Aux termes de l'art. Les recours des 16 janvier contre l'ordonnance de classement du 4 janvier sont intervenus en temps utile. Message CPP, op. Ainsi, l'art. Les dispositions relatives au recours au sens strict art. Message CPP, p. Cela scelle le sort de ce grief. Par ailleurs, en son chiffre 2. A teneur de l'art.

En principe, les dispositions des art. Ainsi, si l'art. Si en raison de son seuil d'application plus bas, l'art. En , le conflit n'a pas faibli. Il ressort par ailleurs du dossier qu'outre des habitations BB.

Tel n'est en l'occurrence pas le cas. Il avait alors sous son commandement combattants islamistes. Le mufti avait aussi la charge d'endoctriner les nouvelles recrues et de les exhorter au djihad.

Il ressort du dossier que contrairement aux autres groupes, le GIA refusait l'action politique. Partant, sur ce point les recours sont admis. Selon l'art. Les art. Les crimes imprescriptibles au sens de l'art. En particulier, l'art. Ainsi, il ressort de l'art. Par ailleurs, l'art. J'ai cru que j'allais perdre la vue. S'agissant de sa situation, le recourant C. J'ai eu l'impression de mourir.

Il ressort de l'audition du recourant B. J'entendais leurs cris. Dans chaque secteur, Militant du FIS ou pas, il fallait semer la terreur. La plupart des gens que j'ai vu entrer ne sont jamais sortis. Il ressort notamment de l'audition du recourant C. Il ne l'a pas fait. Les demandes d'assistance judiciaires sont devenues sans objet. Tous deux retiennent un tarif horaire de CHF Ces montants sont admis.

Partant, C. Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce:. Les recours BB. Les recours sont admis. Bellinzone, le 5 juin Au nom de la Cour des plaintes. Indication des voies de recours. Faits: A. Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 1.

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Using evidence from extensive fieldwork, Isabelle Werenfels exposes successful survival strategies of an opaque authoritarian elite in a changing domestic and international environment. The main focus is on:. Building rare evidence from fieldwork into a multidisciplinary analytical framework, this book presents a significant input to the more general literature on transition processes and is particularly relevant as the West pushes for democratic reforms in the Middle East and North Africa. Her recent publications in English and German deal with the question of democratization and with Islamist movements in the Maghreb region. Account Options Connexion. Afficher l'e-book. Isabelle Werenfels.

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